Qu’est une interpellation ?
Lors de chaque conseil communal, les conseillers ont la possibilité d’interpeller le collège afin de poser une question ou de soulever un sujet précis ou d’actualité qui concerne la gestion ou les compétences de la commune.
Afin d’assurer des échanges clairs et efficaces, les interpellations sont limitées à 10 lignes maximum.
Nuisances au terril de Ciply
Nous avons été interpellés par de nombreux riverains résidant près du terril de Ciply.
En effet, ces derniers se trouvent souvent importunés par les nuisances sonores provoquées par le passage des quads et des motocross. En 2022, nous apprenions qu’un bail de 30 ans avait été renouvelé de manière anticipative afin de permettre l’accès du terril à la pratique du trial.
Nous nous posons la question du pourquoi ce bail a-t-il été renouvelé de manière anticipative sans enquête publique.
Malgré, le fait que ce site est utilisé depuis de nombreuses années pour le sport, comment comptez-vous limiter ces nuisances et protéger ce site qui est tout de même qualifié comme site d’exception.
Nous rappelons que les pratiquants de trial sont des sportifs comme les autres et méritent un lieu spécifique à leur pratique
Impartialité du Mons Mag
Dans la dernière parution du Mons Mag, ce dernier titrait : « Elle est arrivée sans crier gare et sans coûter un euro à la Ville de Mons ». Un slogan qui nous parait, on peut le dire, provocateur lorsque nous connaissons le contexte de cette saga interminable qu’était la construction de la PASSERELLE.
Car entre retards, blocages de la place Léopold, diminution des recettes des différents indépendants de cette même place, coût de l’aménagement des abords de la gare (même si cela reste en grande partie financé par
les fonds FEDER, Infrabel et Tec), … nous ne pouvons selon nous pas titrer dans la Une d’un bulletin communalque cela n’a pas coûté un Euro.
Dès lors, nous nous posions la question de l’impartialité du bulletin communal qui, selon nous aujourd’hui, est plus utilisé comme un bulletin vantant les réalisations de la majorité que comme un bulletin d’information qui devrait laisser la parole à toutes les franges partisanes démocratiques comme le stipule l’Article L3221-3 du CDLD.
Motion – Proposition de modification du ROI
Qu’est une motion ?
Il s’agit d’un outil permettant aux conseillers communaux de soumettre officiellement des idées, des demandes ou des prises de position au sein du Conseil Communal afin qu’elles soient débattues et potentiellement adoptées par un vote.
Note explicative
Récemment, nous apprenions via la presse que de nombreuses majorités communales hennuyères avaient décidé de limiter le nombre de questions posées lors des conseils communaux. Ces différentes majorités comme Jurbise ou Leuze-en-Hainaut par exemple, justifient leurs mesures par une trop longue durée des séances publiques.
Ce constat est alarmant pour un parti comme les Engagés qui place la démocratie au cœur de ses préoccupations. Car il est vrai que la démocratie a parfois ses côtés plus rébarbatifs. Elle demande de la transparence, ce qui peut parfois faire peur. Elle demande beaucoup de temps pour le respect des procédures, ce qui peut poser la question de l’efficacité. Mais finalement, elle traite tout le monde sur le même pied d’égalité et c’est d’autant plus important à l’échelon communale, l’échelon le plus proche du citoyen.
Dès lors, dans le contexte de la durée des conseils communaux montois que nous connaissons toutes et tous, nous voudrions sécuriser notre droit d’interpellation en inscrivant dans le règlement d’intérieur, l’absence de limitation des questions posées au collège en séance du conseil.
Cette mesure serait à la fois un garant de sécurité pour le droit d’interpellation des conseillers mais aussi le symbole que l’opposition ne sera jamais muselée à Mons et que la démocratie primera toujours.
Nous proposons de modifier comme suit l’article 8 de la « Section 3 – Procédure » du ROI :« Article 8. Les conseillers ont le droit de poser des questions orales d’actualité et des questions écrites au collège communal sur les matières qui relèvent de la compétence : »
« Article 8. Les conseillers ont le droit de poser AUTANT DE questions orales d’actualité et des questions écrites au collège communal sur les matières qui relèvent de la compétence : »